Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Qui nous sommes, à qui s'adresse le service

OnRelance est édité par [raison sociale] (« nous »). Le service est réservé aux professionnels qui l'utilisent pour leur activité (« vous ») : artisans, entreprises, indépendants. Les règles du Code de la consommation propres aux particuliers ne s'y appliquent donc pas.

2. Ce que fait OnRelance

• Il relance en votre nom, par SMS et par email, les devis restés sans réponse et les factures impayées que vous lui confiez.
• Un agent automatique, une intelligence artificielle, rédige les messages et répond à vos clients. Il vous passe la main dès qu'un client négocie, se plaint, conteste ou demande à vous parler.
• L'agent ne se présente jamais comme un humain. Il ne promet ni prix, ni remise, ni délai que vous n'avez pas autorisés.
• Rien ne part avant que vous ayez activé l'agent. Vous pouvez tout arrêter à tout moment.
• Nous n'encaissons jamais d'argent pour votre compte et n'engageons aucune démarche judiciaire : les messages partent en votre nom, et vos clients vous paient directement.
• Rien ne part à vos clients tant que votre offre n'est pas active. Vous pouvez tout préparer avant : votre fichier, votre agent, vos relances.

3. Votre compte

Vous gardez votre mot de passe pour vous. Vous répondez de ce qui est fait depuis votre compte et par les collègues que vous invitez. Prévenez-nous sans attendre si vous pensez que quelqu'un d'autre s'en sert.

4. Vos engagements

• Vous ne confiez à OnRelance que des personnes avec qui vous êtes déjà en relation (un devis, une facture, une demande) et que vous avez le droit de recontacter. Vous répondez de l'exactitude de ce que vous importez : noms, numéros, montants, références.
• Une personne qui répond STOP ou se désinscrit n'est plus jamais relancée. Vous ne la réinscrivez pas sans son accord.
• Les messages partent en votre nom : vous en restez responsable. Vous pouvez lire chaque conversation et reprendre la main à tout moment.
• Il est interdit d'écrire à des personnes avec qui vous n'avez aucune relation, de relancer pour le compte d'une autre entreprise, de tromper ou de menacer un client, et de contourner les limites du service.

Si l'un de ces engagements n'est pas tenu, nous pouvons suspendre les envois après vous avoir prévenu, ou tout de suite si des personnes en subissent un tort.

5. Votre offre et son prix

• Il n'y a pas de grille de prix. Votre offre est construite avec vous, lors d'un appel avec l'équipe OnRelance, puis elle vous est proposée dans l'application, dans Paramètres → Mon abonnement.
• Le prix, le volume du mois et la mise en route sont ceux de l'offre qui vous est proposée et que vous acceptez dans l'application. Une proposition vaut jusqu'à la date qu'elle indique.
• La mise en route, si votre offre en prévoit une, est facturée une seule fois, avec votre premier paiement. Elle couvre la mise en route du compte et n'est pas remboursable.
• Votre offre dit ce qui se passe au-delà du volume du mois : soit les relances s'arrêtent jusqu'au mois suivant, soit chaque affaire relancée en plus est facturée au prix indiqué dans votre offre, en fin de mois.
• Une nouvelle offre acceptée en cours d'abonnement remplace la précédente : son volume s'applique tout de suite, son prix à votre prochaine échéance.
• L'équipe peut aussi vous offrir l'accès (pilote, démonstration) : rien ne vous est alors facturé.
• Les prix de votre offre sont hors taxes. TVA : [régime de TVA de la société].
• Un changement de prix vous est annoncé par email au moins 30 jours avant. Vous pouvez résilier d'ici là.

6. Paiement

• Par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Nous ne voyons jamais le numéro de votre carte.
• L'abonnement se paie chaque mois, d'avance, à la date anniversaire du premier paiement. La facture vous est envoyée par email.
• Si un paiement est refusé, Stripe retente la carte. Vos relances continuent 14 jours au plus après le refus, puis s'arrêtent jusqu'à la régularisation. Vos données sont conservées.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de [taux des pénalités de retard, au moins trois fois le taux d'intérêt légal], et une indemnité forfaitaire de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

7. Durée et résiliation

• Sans engagement : l'abonnement se renouvelle chaque mois, et vous le résiliez à tout moment depuis Paramètres → Mon abonnement.
• La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Le mois entamé n'est pas remboursé. L'agent cesse alors d'écrire.
• Nous pouvons résilier en cas de manquement grave à ces conditions, après vous avoir prévenu par email 15 jours avant, ou tout de suite si la loi l'exige.
• Après la résiliation, vos données restent consultables tant que votre compte existe. Sur simple demande à onrelance.com@gmail.com, nous les supprimons sous 30 jours, sauvegardes comprises.

8. Disponibilité et assistance

Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne jour et nuit, sans pouvoir le garantir : une maintenance ou une panne d'un prestataire peut l'interrompre. La réception d'un SMS ou d'un email dépend aussi des opérateurs. L'équipe OnRelance vous répond dans votre espace et par email, les jours ouvrés, dans le délai prévu par votre offre s'il y en a un.

9. Responsabilité

Nous avons une obligation de moyens. L'agent peut se tromper : vous pouvez relire chaque conversation, et nous corrigeons au plus vite toute erreur signalée. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de client, d'image). Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées pendant les 12 mois qui précèdent le fait en cause.

10. Données personnelles

Pour les données de vos clients, nous agissons pour votre compte, comme sous-traitant : c'est l'objet du contrat de sous-traitance, qui fait partie de ces conditions. Pour les données de votre compte, voyez la politique de confidentialité.

11. Propriété

Le logiciel reste notre propriété : vous l'utilisez le temps de votre abonnement. Vos données restent les vôtres, et vous pouvez les exporter.

12. Changement de ces conditions

Nous vous prévenons par email au moins 30 jours avant tout changement. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant qu'il s'applique.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable. À défaut, le litige relève de la compétence exclusive du [tribunal de commerce du siège].

14. Nous écrire

onrelance.com@gmail.com.